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Dénomination sociale ou raison sociale: 

Adresse du siège social de l’entreprise.: 

Noms des dirigeants de l’entreprise :

Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l’entreprise:

Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable à l’activité :

Numéro d’identification fiscale :

Forme Juridique de l’entreprise:

Montant du Capital Social :

Si votre site web propose des services dans le cadre d’une activité qui nécessite l’approbation d’une autorité publique, les coordonnées de l’autorité de contrôle doivent être fournies:​​

Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.chezdanypizza.ca, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.Tout accès et/ou utilisation du site www.chezdanypizza.ca suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Chez Dany Pizza et l’utilisateur.Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Propriété intelectuelle

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Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Chez Dany Pizza s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro : 1651053v0 

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Force Majeure

La responsabilité de Chez Dany Pizza ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent Contrat

Chez Dany Pizza se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponibles sur le site www.chezdanypizza.ca

Durée et Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

Droits applicable et jurisdiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sûr et autour du site, sont déterminées par la loi Canadienne.En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux canadien du ressort de la cour d’appel de Cour du Banc de la Reine sont compétents.